Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1993
Arrêté du 21 juin 1993 relative à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du site de marbre d'Ammal (Boumerdès)
Article 4
Le montant de la redevance due par le titulaire de l'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.
