Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1993
Arrêté du 21 juin 1993 relative à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du site de marbre d'Ammal (Boumerdès)
Article 3
L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale du marbre pour une durée de quinze
(15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.