Article 3
Inscription des élèves.
Les familles qui désirent faire admettre leurs enfants en classe de 6ème des lycées et des collèges d'enseignement général doivent, avant le 31 janvier de l'année scolaire en cours, demander leur inscription à l'inspection académique dont dépend l'école que fréquente le candidat ou à défaut, dont dépend la résidence des parents ou tuteurs.
La demande d'inscription doit mentionner trois établis sements d'accueil sollicités dans l'ordre de préférence..
A cette demande d'inscription doit être jointe, le cas échéant, la demande de dérogation aux limites d'âge fixées à l'article 5 ci-dessous.