Arrêté du 12 janvier 1963 portant constitution du cabinet du ministre des finances

Le cobinct du ministre des finances est cons. titué ainsi qu'il suit:

MM. Ben Abdelmoumène Ali, directeur de cabinet;

Boudriès Mohammed, chef de cabinet ;

Ben El Hadj Saïd Chérif, conseiller technique:

Si Moussa Mohammed, cha gé de miss on;

Benhabyles Allaqua,

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1962.

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 janvier 1963.

A. FRANCIS.

Arrêté du 22 janvier 1963 chargeant des fon tons de ent ôl ur financier de l'Algérie.

Par arrêté du 22 janvier 1963 M. Abderrahim Mustapha, adrainistrateur civil du ministère des f nances est chargé provisotrement des fonctions de contrôleur financier de l'Algérie.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er février 1963 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté en date du 9 janvier 1963 portant ouverture de la campagne antiacridienne 1962-1963.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Vu la circulaire du 13 juillet 1962, maintenant en vigueur la législation applicable en Algérie avant le 1er juillet 1962;

Vu la loi du 25 septembre 1919 instituant en Algérie des syndicats obligatoires de défense contre les sauterelles et notamment l'article 5 aux termes duquel le Gouverneur général désignera, chaque année, les communes de plein exercice, mixtes et indigènes dans lesquelles seront appliquées les dispositions de la loi;

Vu le décret du 10 juillet 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application de la dite loi du 25 septembre 1919;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1957 portant délégation de pouvoirs aux préfets en ce qui concerne la lutte antiacridienne ;

Sur la proposition du directeur de l'agriculture et des forêts, Arrête :

La campagne antiacridienne 1963 est déclarée ouverte à la date du présent arrêté. En conséquence, les dispositions de la loi du 25 septembre 1919 seront appliquées dans toutes les communes d'Algérie déclarées contaminées, par arrêtés préfectoraux.

En exécution des dispositions de la dite loi et du décret susvisé du 10 juillet 1920, des syndicats obligatoires de défense contre les sauterelles seront immédiatement constitués dans chacune des communes visées à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur de l'agriculture et des forêts est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1963.

A. OUZEGANE.

MINISTERE DU COMMERCE