Arrêté du 5 janvier 1971 portant création d'une recette des contributions diverses dénommée recette des contributions diverses d'Oran spécial

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er mars 1971.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1971.

Smaïn MAHROUG.

TABLEAU ANNEXE Désignation Siège Autres services gérés des recette Wilaya d'Oran Daïra d'Oran Recette des contribu- ORAN à supprimer tions diverses d'Oran municipal Régie directe des cinémas de la ville d'Oran Bureau d'aide sociale d'Oran Recette des contributions diverses d'Oran ORAN à ajouter spécial Régie directe des cinémas de la ville d'Oran Bureau d'aide sociale d'Oran.

Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 janvier 1971 ACTES DES WALIS