Arrêté du 6 mars 1963 portant institution d'un comité provisoire de gestion de la caisse algérienne d'assurance vieillesse

Le conseil d'administration de la caisse algérienne d'assurance vieillesse est dissout.

A titre provisoire, la caisse algérienne d'assurance vieillesse est administrée par un comité provisoire de gestion, comprenant: -6 membres représentant les salariés 6 membres représentant les employeurs

- 3 personnes qualifiées pour leur compétence en matière d'assurance vieillesse et désignées par le ministre du travail et des affaires sociales.

Les représentants des salariés et des employeurs nommés par décision du ministre du travail et des affaires sociales, sont désignés, en leur sein, par les comités provisoires de gestion des caisses sociales du régime général de sécurité sociale des professions non agricoles à raison, pour chaque région, d'une part de deux membres titulaires et d'un membre suppléant représentant les salariés, d'autre part, de deux membres titulaires et d'un membre suppléant représentant les employeura.

Les fonctionnaires désignés par le Gouvernement assistent aux séances en qualité de commissaire du Gouvernement.

Nul ne peut faire partie du comité institué par le présent article s'il perd la qualité de membre du comité provisoire de gestion qui l'a désigné.

Il est immédiatement pourvu aux vacances survenant dans la composition du comité institué par le présent article, à la REPUBLIQUE ALGERIENNE 267 diligence de son président ou, à défaut, du ministre du travail et des affaires sociales, par les comités provisoires de gestion intéressés. i

Les délais d'approbation prévus à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1953 sont portés à la durée de ceux fixés pour l'approbation des décisions des Assemblées délibérantes des caisses sociales du régime général de sécurité sociale des professions non agricoles.

Art. 4, Il n'est en rien dérogé, d'autre part, aux dispositions règlementaires et statutaires fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse algérienne d'assurance vieillesse.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1963.

Pour le ministre du travail et des affaires sociales, Le directeur de cabinet AINOUZ