Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1985
Arrêté du 8 décembre 1984 autorisant la société nationale des transports maritimes (SNTM/ CNAN) à effectuer des opérations d'avitaillement
Article 1er
La société nationale des transports -- autorisée à effectuer les maritimes SNTM/CNAN est à opérations d'avitaillement de navires en tous produits, à l'exclusion des hydrocarbures et de leurs dérivés.
