Article 4

L’accès sur titre à la formation de lieutenant au cabotage est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

— être titulaires du brevet d’aptitude d’officier chargé de quart à la passerelle à bord de navires d’une jauge brute inférieure à cinq cent (500) ;

— être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.