Article 1er

Les prix de cession aux différents stades Vu l'arrêté du 29 Dhou El Hidja 1415 correspondant au de la distribution des semoules courantes, en vrac et 29 mai 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades conditionnées, sont plafonnés à partir du 29 juillet 1995 à la distributions de la semoule courante; comme suit: 1°/ °/ Semoules courantes en vrac :

Unité: DA/quintal PRODUITS SEMOULE SEMOULE PRIX COURANTE COURANTE 1ERE CATEGORIE 2EME CATEGORIE * Prix de cession à détaillants, collectivités, industries de 2.125,00 transformation et autres utilisateurs.. * Prix de vente à consommateurs. 2.325,00 2.400,00 2.200,00 Les prix ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire national et s'entendent produits logés en sacs consignés, facturés en sus des prix fixés conformément à la réglementation en vigueur. 2°/ °/ Semoules courantes conditionnées :

Unité: DA PRIX PRIX DE CESSION PRIX DE CESSION PRIX DE VENTE PRODUITS A GROSSISTES A DETAILLANTS A CONSOMMATEURS Semoule courante lère, catégorie : * * Paquets de 5 Kg 128,25 * Paquets de 10 Kg 247,50 * Paquets de 25 Kg 614,25 * Sacs de 50 Kg 1162,50 Semoule courante 2ème catégorie : * Paquets de 5 Kg 118,25 * Paquets de 10 Kg 227,50 * Paquets de 25 Kg 561,25 * Sacs de 50 Kg. 1092,50