Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1962 portant fixation du taux mensuel de la pension à l'Ecole de l'Assistance Publique Algérienne de Sétif
Article 2
فتح المادةLe Préfet de S est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de l'Etat Algérien et prendra effet à compter du 1er janvier 1962.
Fait à Alger, le 21 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.
DELEGATION AUX AFFAIRES ECONOMIQUES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Arrêté
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