Arrêté du 20 août 1962 rendant obligatoire la vaccination et revaccination antitypho-paratyphoïdique dans certaines communes de l'arrondissement de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةIl sera procédé aux vaccinations et revaccinations antitypho-paratyphoïdiques de tous les sujets de 5 à 40 ans en résidence habituelle ou provisoire dans les communes de Khemis, Lamoricière, Beni-Smiel, Aïn-Mekrouf et Aïn- Tellout.
Article 2
فتح المادةLes assujettis sont libres de satisfaire à cette obligation en fournissant au siège de la commune un certificat délivré par un médecin de leur choix attestant qu'ils ont subi cette vaccination cu revaccination depuis moins d'un an ou qu'ils présentent une contre-indication.
Article 3
فتح المادةLes dépenses entraînées par ces vaccinations généralisées seront à la charge du budget de l'Algérie.
Article 4
فتح المادةLe Préfet du département de Tlemcen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 22 août 1962.
P. le Délégué aux affaires sociales, Le Chef de Cabinet, Signé A. GHENIM. 4 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 131
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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