Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2012
Arrêté du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti algérien vert pour le développement - PAVD »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012.
Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI.