Article 29

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1447 correspondant au 11 août 2025.

Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire le Général d’Armée Said CHANEGRIHA ———————— ANNEXE I

1) Le numéro d’enregistrement est défini comme suit :

— DZ1, DZ2, DZ3 : étatique, spécifique (direction générale de la sûreté nationale, direction générale de la protection civile, direction générale des douanes, direction générale des forêts), autres ;

Champ

— C, V, S, O : CTOL, VTOL, STOL, autres ;

— 1, 2, 3, 4 : catégorie ;

— P, L, C, T : professionnel/spécifique, loisir, compétition, test et expérimentation ;

— NN : numéro de wilayas ;

— YYYY : année d’enregistrement ;

— XXXXXX : numéro chronologique d’enregistrement.

Exemple : DZ3-V2P042023000000

2) Le code d’immatriculation est défini comme suit :

— DZ1, DZ2, DZ3 : étatique (appartenant à l’Etat), spécifique (DGSN, DGPC, DGD, DGF), autres ;

— 1, 2, 3, 4 : catégorie ;

— P, L, C, T : professionnel/spécifique, loisir, compétition, test et expérimentation ;

— XXXXXXXX : numéro chronologique d’enregistrement ;

Exemple : DZ3-2P00000000 ———————— ANNEXE II Spécifications techniques des systèmes d'identification électronique et de signalisation lumineuse des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord

1. Spécifications techniques des systèmes d'identification électronique : al'émission du dispositif d'identification électronique doit être à une fréquence périodique de 30 secondes, via un canal Wi-Fi quelconque situé dans la bande de fréquences 2400 à 2483,5 MHz, conformément aux standards d’émission des trames, notamment le format Beacon, tel que défini par les normes I EEE 802. 11.

Des technologies alternatives, telles que la LTE ou la 5G peuvent, également, être utilisées afin d'améliorer la portée et la fiabilité de la transmission des données. ble système d'identification électronique émet un message via une trame Wi-Fi d'une portée de 150 mètres, au minimum, et le dispositif est activé automatiquement ; cla puissance d'émission du dispositif d'identification électronique pour les bandes de fréquences suscitées, est limitée conformément à la réglementation en vigueur ; dle système de codage des données transmises est UTF-8.

• Format structuré des données (UTF-8) :

Description Format Identifiant du système Code alphanumérique unique 20 caractères max Latitude Position Longitude Position géographique (WGS 84) Degrés décimaux géographique (WGS 84) Degrés décimaux Altitude Altitude en mètres (MSL ou AGL, selon configuration) Nombre entier Vitesse Vitesse sol en m/s Nombre entier ANNEXE II (suite) Champ Direction Cap de Description Format déplacement (0° à 359°) Nombre entier Position du télépilote ou indication Coordonnées GPS Degrés décimaux « station de commande »

Position du point de décollage Coordonnées GPS Degrés décimaux Heure d'émission Heure UTC au format ISO 8601 (ex. 14:52:00Z) HH:MM:SS Z

2. Spécifications techniques de signalisation lumineuse : ala signalisation lumineuse vise à améliorer la visibilité du système d'aéronef sans pilote à bord, notamment en conditions de faible luminosité ou lors de vols nocturnes, et doit être activé avant le décollage et rester opérationnelle jusqu'à l'atterrissage ; bla signalisation lumineuse ne doit, en aucun cas, causer ni d'éblouissement ni de nuisance optique pour les autres usagers de l'espace aérien ; cla signalisation lumineuse doit être conforme aux critères suivants :

— visibilité à 3 km minimum à l'œil nu ;

— champ de visibilité de 360° à l'horizontale ;

— lumière fixe ou clignotante à une fréquence de 40 à 60 flashs/minute ;

— autonomie minimale équivalente à la durée maximale du vol. déxigences spécifiques de signalisation lumineuse, selon le type du système d'aéronefs sans pilote à bord : d.1. les systèmes d'aéronefs sans pilote à bord à voilure fixe :

Le dispositif lumineux doit inclure :

— des feux de navigation : rouge à gauche, vert à droite, visibles à 110° chacun vers l'avant ;

— un feu blanc visible vers l'arrière, à 140°, minimum. d.2. les systèmes d'aéronefs sans pilote à bord à voilure tournante :

Le dispositif lumineux doit intégrer des lumières clignotantes blanches ou rouges sur les extrémités des bras, l'avant doit être facilement différenciable, en assurant une visibilité à 360°. d.3. les systèmes d'aéronefs sans pilote à bord hybride :

Le dispositif lumineux doit répondre, au minimum, aux exigences techniques pour les systèmes d'aéronefs sans pilote à bord à voilure fixe ou tournante sus-citées, en fonction de la phase de vol correspondante. L'utilisation d'un dispositif de signalisation lumineux combiné ou adaptatif, est autorisée.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE