Arrêté
· ج.ر عدد 79 لسنة 1998
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la
TITRE II — DE LA WILAYA Chapitre ler Consistance territoriale › Chapitre 2 — Organisation et attributions
Article 40
La sous-direction des opérations fiscales comprend trois (3) bureaux : le bureau des rôles; le bureau des statistiques; le bureau de la réglementation, de l'animation et des relations publiques.
