Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1962 déléguant à titre provisoire dans les fonctions de directeur général, directeur-adjoint, chef comptable de la Caisse Sociale de la région d'Oran
Arrêté du 5 septembre 1962 déléguant à titre provisoire dans les fonctions de directeur général, directeur-adjoint, chef comptable de la Caisse Sociale de la région d'Oran
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.