Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1962
Arrêté du 10 août 1962. Expropriation de terrains nécessaires à l'implantation du centre de Lentia. Détermination d'ayants droit à l'indemnité
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien, et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Constantine.
Il sera, en outre, inséré avant le 24 août 1962 dans le Journal << La Dépêche de Constantine >>.
