Arrêté du 10 août 1962. Expropriation de terrains nécessaires à l'implantation du centre de Lentia. Détermination d'ayants droit à l'indemnité

Une enquête dirigée par M. Borricand, jugerapporteur désigné par M. le Président du Tribunal Foncier s'ouvrira le 24 octobre 1962 en vue de faire déterminer les ayants-droit aux indemnités d'expropriation afférentes aux immeubles désignés par les indications suivantes :

Nº des lots NOM DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS Superficie Nature 102 Ouaret Mohamed ben Mokhtar 103 Ouaret Tayeb ben Mohamed :04 Benadjar Chérif ben Ali (3 parts) Benadjar Tahar ben Zouaoui (2 parts) Benadjar Messaouda bt. Zouaoui (1 part) 105 Ouaret Ahmed et Messaoud ben Hadj 106 Hamada Ammar ben Embarek 107 Maklouf Mohamed ben Ahmed 07 bis Bennacer Ahmed et Mohamed ben Ali 108 Maklouf Tahar 109 Maklouf Abdelmajid 110 Derradji Helali ben Belkacem 1 111 Hamada, Derradji, Khalfallah, Sebti Allaoua ben ritiers de Messaoud ben Amar 112 Hamada Mohamed ben Ali 113 Comme au lot 104 114 Derradji Helali ben Belkacem 115 Comme au lot 111 116 Asmane Hamlaoui ben Touati 117 Benammar Aïssa et Belkacem ben Mohamed Abcelhamid ben Ahmed 118 Comme au lot 107 bis 119 Benammar Larbi et Belkacem ben Ramdane 120 Khelil Amar dit Saïd ben Ali 121 Mouroub Ammar ben Saïd 122 Mouhoud Said et Tahar ben Amar 123 Mouhoub Belkacem et Mahmed ben Ahmed 124 Benammar Mohamed et Bachir ben Ahmed 125 Ouaret Ahmed, Messacud et Saïd ben Hadj 126 Comme au lot 102 127 Benatmane, Tahar, Amar, Ahmed ben Touati 128 Benatmane Abdelkader 129 Comme au lot 111 130 Hamada Derradji ben Amar et consorts 132 Hamada Derradji ben Amar et consorts 133 Hamada Brahim ben Mohamed 134 Mahdi Belkacem ben Mohamed 135 Mahdi Belkacem ben Mohamed ....... juridique a. ha. ca. 1 03 00 Groupe collectif n° 44 1 43 00 - do 0 76 25 - d° 0 40 75 do - 0 77 25 Lot 23 pie enq. 7132 0 16 00 Groupe collectif n° 44 0 20 00 do 0 20 75 do 0 11 75 d° 0 10 50 d° - Ammar et hé- 0 40 00 Lot 22 pie enq. 1421 0 44 75 do 0 32 75 Groupe collectif n° 44 0 17 50 d° 0 32 00 23 pie enq. 1421 0 25 50 d° Abdelmajid et 0 12 75 Groupe collectif n° 44 0 07 25 do 0 09 50 do 0 36 75 - do

- do • 0 22 50 - do

- do - 0 05 25 - d° - 0 06 00 - d - 0 33 75 do 1 67 75. do 1 06 25 do 1 63 25 Lot 10 pie, enq. 7497 0 21 75 do 0 32 00 Lot 25 pie enq. 1421 0 97 50 24 et 25 pie enq. 1421 0 13 00 Groupe collectif n° 44 0 25 50 Lot 18 pie enq. 7132 0 10 50 Groupe collectif n° 44 0 10 75 - do • 254 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 22 Septembre 1962 Nº des lots NOM DES PROPRIETAIRES OU PRESUMES TELS Superficie Nature juridique a. ha. са. 136 Boussekine Mohamed ben Tahar (acquis de Ben Ammar Mokhtar) 0 40 00 d° 137 Mouhoub Belkacem ben Ahmed (acquis de Bouris Ahmed) 0 35 25 - d° 138 Benacer Mohamed Salah ben Derradji 139 Bourris Amar ben Ahmed Tahar 140 Khelil Saïd ben Ali 141 Mahdi Belkacem ben Mohamed 142 Mahdi Bachir ben Ahmed 143 Mahdi Tahar ben Ahmed 144 Mahdi Mouloud ben Ahmed 145 Mahdi Belkacem ben Mohamed 146 Derradji Salah ben Mohamed 147 Faci Hamlaoui ben Hadj 148 Hamada Derradji ben Amar et consorts 149 Hamada Smain Lakhdar, Amar et Mohamed 150 Mahdi Tahar ben Ahmed ben Embarek 151 Mahdi Belkacem ben Mohamed 152 Navi Tahar ben Messaoud et consorts 153 Navi Saad et Brahim ben Slimane 154 Ouaret Mohamed ben Hadj 155 Ouaret Ahmed ben Amar et consorts 0 52 75 do 0 17 50 do 0 83 25 Groupe collectif n 44 0 17 50 d 0 11 25 do 0 11 25 do 0 13 25 0 60 75 do 0 26 50 do - 0 44 75 d° 0 43 25 Lot 18 pie eng. 7132 1 82 50 d 0 56 00 Groupe collectif n° 44 0 18 00 do 0 14 50 Lot 54 enq. 7039 0 12 00 Lot 53 enq. 7039 0 18 00 Groupe collectif'n° 44 0 35 00 d 156 Boukalfa Lalali, Lakhdar, Mahfoud ben Mohamed Tahar .... 0 22 50 d do Total

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien, et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Constantine.

Il sera, en outre, inséré avant le 24 août 1962 dans le Journal << La Dépêche de Constantine >>.

Le présent arrêté sera affiché avant le 24 septembre 1962 à la Sous-Préfecture de Mila et dans les communes de Lentia, Tassala et Rouached.

A partir de cet affichage, des criées annonçant l'ouverture de l'enquête auront lieu en langue française et en langues en usage dans la région, sur les marchés des communes ci-dessus.

Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par des certificats du Sous-Préfet de Mila et des Maires des communes de Lentia, Tassala et Rouached.

Toute personne pouvant, en son nom propre ou egissant au nom d'un tiers, émettre des prétentions à un droit quelconque sur les fonds qui font l'objet de l'enquête est invitée à se faire connaître, sur les lieux, au Juge rapporteur qui s'y rendra au jour fixé pour le début des opérations, assisté d'un greffier et, le cas échéant, d'un interprète, avec les agents du service de l'Organisation Foncière, et du Cadastre chargés de recueillir tous les éléments nécessaires à la détermination des ayants droit à des indemnités d'expropriation.

Les personnes susvisées sont également invitées à réunir les moyens de preuves qu'elles invoquent et qui doivent être produits dès le jour de l'ouverture des opérations et au plus tard le premier jour de l'enquête.

Les tiers détenteurs de titres ou autres documents similaires seront tenus de les faire parvenir au greffe du Tribunal Foncier dans les huit jours qui suivront la sommation à eux faite par les parties.

Il leur sera délivré récépissé de ces documents.

La clôture des opérations qui fera l'objet d'un procès-verbal du Juge-Rapporteur sera annoncée par des affiches apposées à la Sous-Préfecture et communes désignées à l'article 3 du présent arrêté et par des criées effectuées en langues française et en usage dans la région sur les marchés énumérés à ce même article. 23 09 50

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Constantine, et M. le Sous-Préfet de Mila sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Constantine, le 10 août 1962.

Le Préfet, Signé M. HADERBACHE.