Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des comités des supporters
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES DE CONSTITUTION
Article 7
Le procès-verbal de constitution du comité des supporters est transmis aux autorités concernées notamment aux services compétents de la wilaya, à l'administration locale chargée des sports et aux autres services concernées ainsi qu'aux fédération(s) et ligue(s) d'affiliation.
