Article 6

Le comité des supporters est une structure créée au sein du club sportif professionnel ou du club sportif amateur ou de l'association sportive sur initiative des associations et clubs sportifs prévus par la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée, et après délibération soit de l'assemblée générale du club sportif amateur ou de l'association sportive, soit de l'assemblée générale des actionnaires ou associés du club sportif professionnel ou, soit de l'associé unique du club sportif professionnel.