Article 5

En aucun cas les missions des comités des supporters ne peuvent se substituer à celles de leur club sportif ou association sportive ou celles des autres acteurs dans le cadre de leurs activités notamment dans la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives tels que prévus par les lois et règlements en vigueur notamment les dispositions de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée.