Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des comités des supporters
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Il ne peut être constitué plus d'un comité des supporters par association sportive ou par club sportif, qu'il soit professionnel ou amateur.
