Article 1er

En application des dispositions de l'article 201 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions et modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des comités des supporters.