Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des comités des supporters
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
Les missions, la composition, le fonctionnement des organes du comité des supporters, et les conditions et modalités d'organisation des élections ainsi que les conditions d'éligibilité sont précisées par le règlement intérieur du comité des supporters et approuvée par le bureau exécutif de l'association ou club sportif amateur ou par l'organe directeur du club sportif professionnel.
