Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 déterminant les conditions et modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des comités des supporters
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Toute création d'une section locale, doit réunir un nombre minimum d'adhérents fixé par l'assemblée générale du comité.
Elle est proposée par le bureau du comité et par l'assemblée générale et approuvée par le bureau exécutif de l'association ou club sportif amateur ou par l'organe directeur du club sportif professionnel.