Arrêté du 20 avril 1971 complétant le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, en ce qui concerne les recettes des contributions de M'Sila, Sidi Aïch et Annaba municipal

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions de M'Sila, Sidi Aïch et Annaba municipal, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des services mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières sont assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 avril 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés

1) Wilaya de Bétif

a) Daïra de M'Sila Recette des contributions M'Sile A ajouter: diverses de M'Sila Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de M'Sila

b) Daïra de Sidi Aích Recette des contributions Sidi Aich A ajouter : diverses de Sidi Aïch Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Sidi Aich

2) Wilaya d'Annaba Recette des contributions Annaba A ajouter : diverses d'Annabe municipal Distillerie d'Hippone MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS