Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 1972
Arrêté du 17 décembre 1971 portant création des recettes des contributions diverses de Batna-municipal et Batna-hôpital
Article 2
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint présent arrêté. au