Arrêté du 17 décembre 1971 portant création des recettes des contributions diverses de Batna-municipal et Batna-hôpital

Il est créé à Batna, deux recettes des butions diverses contridénommées comme suit:

Recette des contributions diverses de Batna-municipal Recette des . contributions diverses de Batna-hôpital.

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint présent arrêté. au

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1972.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur et du crédit et le directeur du trésor des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

Fait à Alger, le 17 décembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1972 TABLEAU Communes comprises gérés dans la circonscription Autres services Désignation de la recette Siège territoriale de la recette Wilaya de l'Aurès Daïra de Batna Recette des contributions diver- BATNA à supprimer. ses de Batna-ville. Batna Recette des contributions diver- BATNA à ajouter. ses de Batna-municipal.

Batna Recette des contributions diverses de Batna-hôpital. BATNA à supprimer.

Cinémas Hôpital régional de Batna Sanatorium de Batna Syndicat d'irrigation de Hamma Syndicat d'irrigation de Ouled Cheikh Bureau de bienfaisance de Batna Centre de salubrité Assistance médicale gratuite Syndicat inte: communal pour l'application du statut du personnel Service administratif (cinémas) Biens concédés touristiques Carrière communale Service des eaux Syndicat d'irrigation de Batna à ajouter.

Cinémas Syndicat d'irrigation de Batna Syndicat d'irrigation de Hamma Syndicat d'irrigation de Ouled Cheikh Bureau de bienfaisance de Batna Syndicat intercommunal pour l'application du statut du personnel Service administratif (cinémas) Biens concédés touristiques Carrière communale Service des eaux à ajouter.

Hôpital régional de Batna Sanatorium de Batna Assistance médicale gratuite Centre de salubrité.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres international ouvert nº 1/72 santé Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel médical (radiologie laboratoires chirurgical).

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'ANP, Bd Saïd Touati, Bab El Oued, Alger, les lundi et jeudi après-midi à partir du 10 janvier 1972.

Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers au ministère de la défense nationale, les Tagarins, Alger, obligatoirement par poste, en recommandé, sous double enveloppe dont une portant la mention « soumission, ne pas ouvrir appel d'offres n° 1/72 santé ».

Elle devront parvenir au plus tard, le 15 février 1972.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT Un appel d'offres est lancé pour l'opération suivante : <<< construction d'un lycée d'enseignement originel à Alger », (exécution de la lère tranche gros-œuvres partie centrale).

Les entreprises désireuses de soumissionner devront prendre connaissance du cahier des charges auprès du cabinet Bouchama Abderrahmane, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger tél 62.09.69.

Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces fiscales et administratives requises sous pli cacheté, devront être déposées ou parvenir au ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses (sous-direction de la construction et de l'équipement), 4, rue de Timgad Hydra, Alger, avant le 16 février 1972, dernier délai (à 18 heures).

La date d'ouverture des plis est fixée pour le 17 février 1972 à 10 heures, au siège du ministère.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Cité administrative Avis d'appel d'offres ouvert RN. 4 d'Alger à Oran, col Kandek Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux concernant l'élargissement et le renforcement de la chaussée entre les PK 64 à 79.

Les travaux comprennent: la mise en place d'une couche de fondation la mise en place d'une couche de base un revêtement bicouche ou un enduit d'usure en enrobé dense.

Les candidats peuvent consulter ou retirer à partir du 17 janvier 1972, les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam, cité administrative à El Asnam.

Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 17 février 1972 à 18 h, à l'adresse ci-dessus.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE TIZI OUZOU Campagne de revêtement 1972 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la campagne de revêtement 1972, sur les routes nationales de Tizi Ouzou.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement, cité administrative, Tizi Ouzou.

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales, seront adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de Tizi Ouzou, cité administrative, Tizi Ouzou.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE L'AURES Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de trois (3) ponts au PK. 219 +000 254 295 et 271 + 300 sur la RN 46.

Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent consulter et retirer le dossier de soumission auprès de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de l'Aurès.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises , devront être déposées (ou parvenir) au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de l'Aurès Batna, rue Saïd Sahraoui à , avant le 29 janvier 1972 à 12 heures, dernier délai date d'enregistrement et nor. de dépôt dans un bureau de poste.

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL La direction de l'infrastructure et de l'équipement wilaya de Constantine, lance de la un appel d'offres international pour la réalisation de la lère tranche d'aménagement des liaisons routières entre Constantine, Skikda et Annaba. Cette première tranche comprend la construction de 23 km de route nationale, l'élargissement et le renforcement de 15 Les travaux sont divisés autres. en 2 lots :

Lot n° 1: terrassement et chaussées comprenant la réalisation de 700.000 m3 de terrassements 35 135, rue Didouche Mourad à Alger ou à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Chettaïbi à Constantine.

Les offres devront parvenir à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine, avant le vendredi 31 mars 1972 à 18 heures.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'attribution des travaux du lot « équipement des locaux scientifiques au lycée de garçons à Bellevue (Constantine).

Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de M. Lambert, architecte, 7, rue Henri Martin à Constantine.

Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à l'architecte.

La date limite de remise des offres est fixée au mardi 1er février 1971 à 17 heures 30.

Les plis doivent être adressés au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard.

Cette date est celle de l'enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d'envoi par la poste.

DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Cité administrative R.N. n° 4 d'Alger à Oran Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux concernant l'élargissement et le renforcement de la chaussée entre les PK 160 à 167 sur la route nationale n° 4 d'Alger à Oran.

Les travaux, comprennent: des terrassements, une couche anticontaminante, une couche de base, un enduit d'usure en enrobé.

Les candidats peuvent consulter ou retirer, à partir du 17 janvier 1972, les dossiers à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam, cité administrative à El Asnam.

Les offres devont parvenir, sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé, avant le 27 février 1972 à 18 heures à l'adresse ci-dessus.

MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L'EQUIPEMENT AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 25/71 Equipement du complexe touristique des Andalouses (Oran) L'office national algérien du tourisme lance un appel d'offres dont 300.000 m3 de déblais international ayant pour objet l'équipement du complexe rocheux (calcaire) et la mise en place de 270.000 tique des Andalouses tourismatériaux de chaussée m3 de :

Lot n° 2: ouvrages d'art comprenant l'étude et la construction de 2.500 m2 de tablier en 6 ouvrages.

Les entreprises désireuses de soumissionner pour partie de l'appel d'offres tout ou , pourront consulter ou retirer les dossiers à partir du 1er février 1972 auprès de l'ambassade d'Algérie du pays de publication ou au ministère des publics et de la travaux construction (direction des travaux publics), .

L'appel d'offres porte sur les lots suivants :

Lot n° 1 a, b, cet d: cuisine Lot n° le batterie de cuisine Lot n° 2 : froid Lot n° 3 : buanderie Lot n° 4 a : verrerie Lot n° 4 b : vaisselle Lot n° 4 cet d : plats, couverts, pots, matériel divers JOURNAL OFFICIEL DE LA 36 Lot n° 5 : linge Lot n° 6 : vêtements et chaussures Lot n° 7 matériel et mobilier administratif :

Lot n° 8 b : literie Lot n° 8 с couvertures et dessus de lit Lot n° 8 с mobilier de jardin, terrasse, piscine : menuiserie de service Lot n° 8 e :

Lot n° 9 a : luminaire et électricité Lot n°°k : sonorisation Lot n° 10 : machines, matériel d'entretien Lot n° 12 : artisanat et divers Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa, bureau 403 à Alger.

Pour le retrait du dossier, les entreprises doivent s'adresser au même bureau qui leur délivrera un bon leur permettant de retirer le dossier auprès de l'A.E.T.A., villa les « Arcades », Diar El Mahçoul à Alger.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < Soumission à ne pas ouvrir Appel d'offres n° 25-71», avant le 15 février 1972 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi au président de la commission d'ouverture des plis de l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger, bureau 403.

Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise en considération.

OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L'EQUIPEMENT Avis d'appel d'offres ouvert n° 1/72 Travaux de construction de la voie d'accès au centre thermal de Hammam Meskhoutine L'office national algérien du tourisme lance un appel d'offres ouvert ayant pour objet la construction de la voie d'accès au centre thermal de Hammam Meskhoutine.

Les travaux à réaliser comprennent :

Le terrassement, la chaussée, le revêtement souple de la voie sur une longueur totale de 3.272,74 m.

La construction des ouvrages d'assainissement.

La fourniture et la pose du système de signalisation conforme au plan.

Les entrepreneurs intéressés doivent s'adresser pour retrait ou consultation du dossier au bureau 403 de l'office national algérien du tourisme, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa.

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1972 << soumission à ne pas ouvrir. appel d'offres n° 1/72», avant le 15 février 1972 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi) au président de la commission d'ouverture des plis ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403).

Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement d'un centre des postes et télécommunications à Skikda (lot chauffage et climatisation).

Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement (100 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s'adressant à la direction de l'administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage. bureau 227, au ministère des P.T., 4, Bd Salah Bouakouir Alger.

Les offres établies « hors-TUGP », conformément à l'ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales règlementaires ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P.T. 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le délai pendant lequel les cand.dats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours. à compter de la date limite de dépôt des plis.

DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Un appel d'offres est lancé en vue de l'ameublement des logements de cadres à M'Sila et la fourniture de meubles et de machines destinés aux bureaux de l'administration sur le site du barrage du Ksob (wilaya de Sétif).

Les dossiers sont à retirer à partir du 7 janvier 1972 à la direction des projets et des réalisations hydrauliques (lère division des barrages), Oasis, Saint Charles à Birmandreis (Alger).

Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, sont à remettre, sous double enveloppe cachetée, au directeur des projets et des réalisations hydrauliques, avant le 7 février 1972 à 11 heures, dernier délai absolu.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek