Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1991.

Ali BENMOHAMED.

Le ministre de l'éducation, Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-89 du 6 avril 1991 portant organisation de l'administration centrale au ministère de l'éducation;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Salah Abdennouri en qualité de sous-directeur des programmes de l'enseignement secondaire général au ministère de l'éducation ;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Abdennouri, sous-directeur des programmes de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.