Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2014
Arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l'implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d'activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes
SECTION 1 — IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE
Article 3
Le service régional d'Alger-Port assure le contrôle des opérateurs implantés dans les limites de la circonscription territoriale de la wilaya d'Alger, dont les opérations du commerce extérieur ont été enregistrées auprès des bureaux des douanes rattachés à la direction régionale des douanes d'Alger-Port.
