Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1966
Arrêté du 29 mars 1966 portant création d'une commission d'ouverture des plis relatifs aux marchés de fournitures et de travaux
Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l'administration générale.
