Article 1er

L'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1962 est modifié ainsi qu'il suit : « Il est constitué un comité provisoire de gestion pour la caisse sociale de la région de Constantine; les membres le composant sont désignés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales sur proposition du directeur de la sécurité sociale, après consultation des organismes syndicaux intéressés ».