Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1964 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la fonction publique. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1952, édictant des mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique, notamment les articles 4, 5, 6 et 7. Arrête : Article 1er. Sont admis en équivalence pour l'accès la fonction publique les diplômes et titres énumérés aux articles suivants : Art. 2. Corps de la catégorie A (premièrement). - Diplôme de magister artium de l'université de Bonn. Art. 3. Corps de la catégorie A (deuxièmement). Admission au concours de rédacteurs de l'administration académique
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Arrêté du 16 septembre 1964 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la fonction publique. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1952, édictant des mesures destinées à favoriser l'accès à la fonction publique, notamment les articles 4, 5, 6 et 7. Arrête : Article 1er. Sont admis en équivalence pour l'accès la fonction publique les diplômes et titres énumérés aux articles suivants : Art. 2. Corps de la catégorie A (premièrement). - Dipl
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