Arrêté du 5 avril 1977 portant ouverture et fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et Oman

Dans les relations télex entre l'Algérie et Oman, la quote-part terminale algérienne est fixée à 13,7745 francs-or soit 22,32 DA pour une taxe unitaire de 27,549 francsor équivalant à 44,64 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1977.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1977.

P. le ministre des postes et télécommunications Le secrétaire général, Mohamed BOUGARA