Article 1er

La direction de la planification et de l'orientation scolaires est seule habilitée à procéder à la conception , 11 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA au lancement, au dépouillement et à l'exploitation des enquêtes statistiques relatives au milieu scolaire et universitaire, conformément à un calendrier annuel de travail visé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.