Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 2005
Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation du projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de Tébessa
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
