Article 3

Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la Mairie d'Arzew pendant 20 jours consécutifs du 3 au 24 septembre 1962 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur.