Arrêtés du 23 août 1962 relatifs à l'expropriation des terrains nécessaires à la création d'une zone industrielle à Arzew. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et enquête parcellaire

M. Scotto Joseph, demeurant à Arzew, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Enquête d'utilité publique

Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la Mairie d'Arzew pendant 20 jours consécutifs du 3 au 24 septembre 1962 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur.

Les 22, 23 et 24 septembre 1962 inclus, aux heures indiquées à l'article précédent le Commissaire-Enquêteur recevra, à la Mairie, les observations éventuelles de tous intéressés sur l'utilité publique du projet.

A l'expiration du délai fixé à l'article ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par M. le Maire d'Arzew, qui le transmettra avec le dossier d'enquête, dans les 24 heures, au Commissaire-Enquêteur, qui procèdera ensuite comme il est indiqué à l'article 9 ci-après.

Dans le cas où les conclusions du Commissaire- Enquêteur seraient défavorables à l'adopt on du projet, le Conseil Municipal de la commune d'Arzew sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée dont une ampliation sera jointe au dossier transmis au Sous-Préfet.

Enquête Parcellaire

Le plan parcellaire et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête distinct seront également déposés à la Mairie d'Arzew, pendant un délai fixé à l'article 3 ci-dessus et aux jours et heures indiqués pour permettre aux intéressés de consigner leurs observations sur les limites des biens à exproprier.

A l'expiration du délai prévu ci-dessus le registre de l'enquête parcellaire, sera cios et signé par M. le Maire d'Arz w, qui le transmettra, dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête, au Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur examinera les observations consignées sur les registres ou celles qui y sont annexées.

Il entendra toutes personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter ainsi que le représentant de l'Administration expropriante si ce dernier le demande Il transmettra les dossiers à M. le Sous-Préfet d'Oran, accompagnés de ses conclusions et son avis circonstancié, lequel fera parvenir l'ensemble des pièces, avec son avis, au Préfet d'Oran (Division de l'Equipement et des Affaires Economiques).

Ces opérations devront être terminées dans un dé'ai de 15 jours à compter de l'expiration du délai d'enquête fixé aux articles 3 et 7 ci-dessus.

Art 10 Le présent arrêté sera affiché et publié par les soins du Maire d'Arzew par voie d'affiches et éventuellement tous autres procédés en usage.

L'accomplissement de ces formalités sera justifié par un certificat de publication et d'affichage délivré par le Chef de la Commune intéressée.

L'arrêté sera, en outre, inséré, en temps opportun, dans un journal paraissant dans le département d'Oran et habilité à recevoir les annonces légales, ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Art 11 Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête à la Mairie d'Arzew sera faite par M. le Drecteur Général de la Caisse Algérienne d'Amenagement du Territoire, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires intéressés indiqués dans l'état parcellaire joint au dossier d'enquête.

La publication du présent arrêté est faite, notamment, en vue de l'application de l'article 10 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 ci-après reproduit; en vue de la fixation des indemnités, l'expropriant publie et notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, so't l'avis d'ouverture d'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.

Dans la huitaine qui suit cette notification le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.

Les autres intéressés sont en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article et tenus dans le même délai de huitaine de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité ».

M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet d'Oran, M. le Maire de la commune d'Arzew, M. Scotto Joseph. Commissa re-Enquêteur, demeurant à Arzew, et M. le Directeur Général de la Caisse Algérienne d'aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait & Oran, le 23 août 1952.

Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé HAMDANE. 21 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL AVIS ADMINISTRATIF Conformément aux dispositions du décret du 11 juin 1858 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, en Algérie, modifié par le décret du 8 septembre 1859 et notamment les articles 2 et 3;

Vu le titre IV de l'ordonnance du 1er octobre 1844 sur la constitution de la propriété en Algérie et notamment son article 27;

Vu la loi du 5 mars 1927;

Vu le décret du 23 décembre 1936 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie ;

N° des Nom, prénoms et domicile lots du des propriétaires plan du ou présumés tels service DE L'ETAT ALGERIEN 235 Vu le décret n° 57-1023 du 17 septembre 1957 portant réforme de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie;

Il est donné avis qu'une enquête est ouverte en vue de : 1°) Déclarer d'utilité publique l'acquisition de terrains situés sur le teritoire de la commune d'Arzew et nécessaires à la création d'une zone industrielle; 2°) Prononcer pour le compte de la Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire, 4, boulevard Saint-Saëns à Alger, l'expropriation avec prise de possession d'urgence, des terrains désignés ci-après nécessaires à l'exécution des travaux.

NATURE DES LOTS Totaux topogra- Vigne Céréales Jardin Inculte Chemins phique A ha. a. ca. ha. a. ca. ha. a. ca. ha. a. ca. ha. a. ca. ha. a. ca.

Roussel Pierre-Victor à Misser- 289 pie ghin. 290 pie 309 5 86 40 Roussel Jacques-René à Misser- 312 ghin. 313 Algérie (Direction Générale de 309/2 2 10 50 la Sécurité Générale) Service de l'Education Surveillée.

Société Oranaise de Construc- 305 pie 4 tions Métalliques, Route de la 306/2 Sénia à Oran. 307/2 308 pie Lobel Bozel, 67, Bd Hauss- 306 pie 18 mann, Paris 8. 307 pie 309/3 310 311/2 312/2 313/2 314/2 327/3 328/2 331 pie 332 pie Domaine public Superficies totales 7 96 90 22 Conformément aux dispositions des textes susvisés, les propriétaires et autres intéressés seront admis, pendant un délai franc de vingt jou's du 3 au 24 septembre 1962 inclusivement, de huit heures à onze heures et de quinze heures à dix sept heures à prendre connaissance du dossier qui restera déposé pendant le même temps au siège de la commune d'Arzew et à consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet et auquel seront annexés un tableau indicatif et un plan parcellaire des terrains à exproprier.

Le présent avis sera affiché au siège de la commune d'Arzew et inséré dans l'un des journaux de l'arrondissement d'Oran désigné pour l'insertion des annonces judiciaires ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Oran, le 23 août 1962.

Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé: HAMDANE.

Le Préfet d'Oran, Vu la loi n° 61-44 du 14 janvier 1961, concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination;

Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant crganisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie ensemb'e le décret n° 62-390 du 9 avril 1962 pris pour son application et portant répartition des attributions entre les services de l'Etat et les Services de l'Algérie;

Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1953 portant réforme des règles relatives à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 et notamment l'article 14 dudit décret, aux termes duquel des règlements d'administration publique fixeront, pour les départements algériens, conformément à l'article 62 de l'ordonnance, les conditions applicables du présent décret; 2 39 80-8 26 20 3 20 2 13 70 18 50 4 18 50 80 00 17 00 10 95 19 0795 82 80 82 80 98 50 17 00 2 39 80 96 95 34 49 15 Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l'arrêté de cessibilité;

Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961, rendant applicables aux départements algériens les dispositions du décret susvisé du 6 juin 1959;

Vu le décret du 12 avril 1956 homologuant la décision n° 56- 011 de l'assemblée algérienne et notamment son article 88 portant création d'une « Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire >> ;

Vu la lettre du 11 août 1962 par laquelle M. le Directeur Gé néral de la Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire sollicite la déclaration d'utilité publique_et l'expropriation des terrains nécessaires à la création d'une zone industrielle sur le territoire de la commune d'Arzew, en vue de l'installation de la C.A.M.E.L.;

Considérant qu'il y a lieu de déclarer d'utilité publique des travaux et qu'il peut être procédé en même temps, à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 59-701 du 6 juin 1959;

Vu, notamment, les plans et l'état parcellaire, la notice explicative à l'appui, des terrains à occuper pour la création de la zone industrielle dont il s'agit;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, Arrête :

Il sera procédé : 1°) A une enquête sur l'utilité publique du projet de création d'une zone industrielle sur le territoire de la commune d'Arzew; 2°) A une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de co projet.

M. Scotto Joseph, demeurant à Arzew, est désigné en qualité de Commissaire -Enquêteur. 236 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 Enquête d'utilité publique

Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la Mairie d'Arzew pendant 20 jours consécutifs du 3 au 24 septembre 1962 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur.

Les 22, 23 et 24 septembre 1900 inclus, aux heures indiquées à l'article précédent, le Commissaire-Enquêteur recevra, à la Mairie, les observations éventuelles de tous intéressés sur l'utilité publique du projet.

A l'expiration du délai fixé à l'article ci-dessus, le registre d'enquête sera clos et signé par M. le Maire d'Arzew, qui le transmettra avec le dossier d'enquête, dans les 24 heures, au Commissaire-Enquêteur, qui procédera ensuite comme il est indiqué à l'article 9 ci-après.

Dans le cas où les conclusions du Commissaire- Enquêteur seraient défavorables à l'adoption du projet, le Conseil Municipal de la commune d'Arzew sera appelé à émettre son avis par une délibération, motivée dont une ampliation sera jointe au dossier transmis au Sous-Préfet.

Enquête parcellaire.

Le plan parcellaire et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête distinct seront également déposés à la Mairie d'Arzew, pendant un délai fixé à l'article 3 ci-dessus et aux jours et heures indiqués pour permettre aux intéressés de consigner leurs observations sur les limites des biens à exproprier.

A l'expiration du délai prévu ci-dessus le registre de l'enquête parcellaire, sera clos et signé par M. le Maire d'Arzew, qui le transmettra dans les 24 heures, avec le dossier d'enquête, au Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur examinera les observations consignées sur les registres ou celles qui y sont annexées.

Il entendra toutes personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter ainsi que le représentant de l'Administration expropriante si ce dernier le demande.

Il transmettra les dossiers à M. le Sous-Préfet d'Oran, accompagnés de ses conclusions et son avis circonstancié, lequel fera parvenir l'ensemble des pièces, avec son avis, au Préfet d'Oran (Division de l'Equipement et des Affaires Economiques).

Ces opérations devront être terminées dans un délai de 15 jours à compter de l'expiration du délai d'enquête fixé aux articles 3 et 7 ci-dessus.

Le présent arrêté sera affiché et publié par les soins du Maire d'Arzew par voie d'affiches et éventuellement tous autres procédés en usage.

L'accomplissement de ces formalités sera justifié par un certificat de publication et d'affichage délivré par le Chef de la commune intéressée.

L'arrêté sera, en outre, inséré, en temps opportun, dans un Journal paraissant dans le département d'Oran et habilité à recevoir les annonces légales, ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien Nom, prénoms, domicile des propriétaires ou présumés tels Lenepveu Berthe (divorcée Maréchal), 52, rue Kimenès, Tlemcen.

Lenepveu Camille, épouse Siegel, 65, rue Mostaganem, Oran.

Lenepveu Gaston, Hussein-Dey.

Huertas Roger, 40, Boulevard Clémenceau, Oran.

Huertas Maurice, Epoux Casanova, 24, rue Catinat, Sidi-Bel- Abbès.

Huertas Jean, Epoux Roman, Môle Louis-Morard, Alger.

Huertas René, Epoux Royer, C.I.A. Bel-Air, Bat. 2, rue Jonher, Oran.

Huertas Madeleine, 40, Boulevard Clémenceau, Oran.

Huertas Suzanne, 40, Boulevard Clémenceau, Oran. 8.A. Nobel-Bozel, Société Anonyme, Siège Social, 67, Boulevard Haussmann, Paris 8°.

Superficies totales ..............

Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête à la Mairie d'Arzew sera faite par M. le Directeur Général de la Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires intéressés indiqués dans l'état parcellaire joint au dossier d'enquête.

La publication du présent arrêté est faite, notamment, en vue de l'application de l'article 10 de l'ordonnance du 23 octobre 1958 ci-après reproduit « en vue de la fixation des ' indemnités, l'expropriant publie et notifie aux propriétaires, et usufruitiers intéressés, soit l'avis d'ouverture d'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.

Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.

Les autres intéressés sont en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue au premier alinéa du présent article et tenus dans le même délai de huitaine de se faire connaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité ».

M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet d'Oran, M. le Maire de la commune d'Arzew, M.

Scotto Joseph, Commissaire-Enquêteur, demeurant à Arzew, et M. le Directeur Général de la Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Oran, le 23 août 1962.

Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé: HAMDANE.

AVIS ADMINISTRATIF Conformément aux dispositions du décret du 11 juin 1858 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, avec prise de possession d'urgence, en Algérie, modifié par le décret du 8 septembre 1859 et notamment les articles 2 et 3;

Vu le titre IV de l'ordonnance du 1er octobre 1844 sur la constitution de la propriété en Algérie et notamment son article 27;

Vu la loi du 5 mars 1927;

Vu le décret du 23 décembre 1936 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie;

Vu le décret n° 57-1023 du 17 septembre 1957 portant réforme de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie;

Il est donné avis qu'une enquête est ouverte en vue de : 1°) Déclarer d'utilité publique l'acquisition de terrains situés sur le territoire de la commune d'Arzew et nécessaires à la création d'une zone industrielle; 2°) Prononcer pour le compte de la Caisse Algérienne d'Aménagement du Territoire, 4, boulevard Saint-Saëns à Alger, l'expropriation avec prise de possession d'urgence, des terrains désignés ci-après, nécessaires à l'exécution des travaux.

Nº des lots NATURE DE L'IMMEUBLE du plan ET SUPERFICIE Superficie du Service topogra- Terre Chemins totale phique à céréales ha. a. ca. ha. a. ca ha. a. ca. 124 pie 0 95 40 0 06 60 1 02 00 124 bis pie 129 pie 1 48 80 0 02 20 1 51 00 66 pie 1 13 00 1 13 00 129 pie 3 57 20 0 08 80 3 66 00 21 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 237 Conformément aux dispositions des textes susvisés, les propriétaires et autres intéressés seront admis, pendant un délai franc de vingt jours du 3 au 24 septembre 1962 inclusivement, de huit heures à onze heures et de quinze heures à dix sept heures à prendre connaissance du dossier qui restera déposé pendant le même temps au siège de la commune d'ARZEW et à consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet et auquel seront annexés un tableau indicatif et un plan parcellaire des terrains à exproprier.

Le présent avis sera affiché au siège de la commune d'Arzew et inséré dans l'un des journaux de l'arrondissement d'Oran désigné pour l'insertion des annonces judiciaires ainsi qu'au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Oran, le 23 août 1962.

Pour le Préfet empêché, Le Secrétaire Général, Signé: HAMDANE.