Arrêté · ج.ر عدد 16 لسنة 1962

Arrêtés du 23 août 1962 relatifs à l'expropriation des terrains nécessaires à la création d'une zone industrielle à Arzew. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et enquête parcellaire

Article 2

M. Scotto Joseph, demeurant à Arzew, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.

Enquête d'utilité publique

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