Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi

En application des dispositions de l’article 42 du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi, joints en annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi sont :

— l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi individuel (annexe 1) ;

— l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi collectif (annexe 2) ;

— l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi par un doubleur (annexe 3) ;

— l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi par une société de taxis (annexe 4) ;

— le livret de places de transport par taxi (annexe 5).

Les caractéristiques des autorisations d’exploitation d’un service de taxi et du livret de places, sont définies comme suit :

— l'autorisation d’exploitation d’un service de taxi est de couleur verte pour les services de taxi individuel, et de couleur jaune pour les services de taxis collectifs, dont les dimensions sont de (12x16 centimètres).

— l'autorisation d’exploitation d’un service de taxi par un doubleur est confectionnée à partir d’un papier blanc, de format A4 (21 x 27 centimètres).

— l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi par une société de taxis est confectionnée à partir d’un papier blanc, de format A4 (21 x 27 centimètres).

— le livret de places de transport par taxi est de couleur rose, dont les dimensions sont de (15x11 centimètres).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016.

Boudjema TALAI.

ANNEXE 1 République algérienne démocratique et populaire Ministère des travaux publics et des transports Direction des transports de la wilaya de : ....................

N° ............................

AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE Le directeur des transports, TAXI INDIVIDUEL Vu le décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, modifié et complété, portant réglementation du transport par taxi ;

Vu l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi ;

Décide : 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents

En application des dispositions du décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est délivré une autorisation d’exploitation d’un service de taxi individuel à Mr. .......................... demeurant à ............................ en sa qualité de ............................

— commune de rattachement................................................................

— périmètre de transport urbain de rattachement..................................

— n° d’immatriculation du véhicule......................................................

— n° de porte (l’ordre chronologique)...................................................

— durée de location de licence de taxi...................................................

La présente autorisation sera publiée au recueil des actes de la wilaya.

Fait à .................., le ............................

Le directeur des transports.

ANNEXE 2 République algérienne démocratique et populaire Ministère des travaux publics et des transports Direction des transports de la wilaya de : ....................

N° ............................

AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TAXI COLLECTIF Le directeur des transports, Vu le décret exécutif n° 12-230 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, modifié et complété, portant réglementation du transport par taxi ;