Article 3

Les notices d'informations comportent, selon les types de contrats d'assurances souscrits, notamment, les informations ci-après :

— nature du contrat ;

— souscripteur/assuré ;

— durée du contrat ;

— participation au bénéfice ;

— taux minimum garanti ;

— déclaration de sinistre/événement ;

— avances au souscripteur/assuré ;

— avantages fiscaux ;

— glossaire ;

— garanties du contrat ;

— bénéficiaire(s) du contrat ;

— paiement des primes ;

— rachat du contrat ;

— délai et modalités de renonciation ;

— règlement des litiges ;

— frais de gestion ;

— délais de règlement des prestations ;

— modalités de résiliation et de transfert des contrats.