Arrêté du 23 mars 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télex entre l'Algérie 'et Gibraltar

Dans les relations télex entre l'Algérie et Gibraltar, la quote-part algérienne est fixée à 2,33 francs-or, soit 3,78 DA pour une taxe unitaire de 5,25 francs-or équivalant à 8,52 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 mai 1981.

Est abrogé l'arrêté du 30 mars 1970 portant ouverture - et fixation de la taxe télex entre l'Algérie et Gibraltar.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1981.

Abdennour BEKKA.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES