Arrêté
· ج.ر عدد 83 لسنة 1993
Arrêté du 8 août 1993 portant convention-type à établir entre la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S) et les cliniques privées d'accouchement
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1993.
Tahar HAMDI.
CONVENTION-TYPE C.N.A.S. - CLINIQUES PRIVEES D'ACCOUCHEMENT Entre :
La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S.) Route des deux bassins Ben Aknoun (Alger) représentée par : d'une part, et: la clinique privée d'accouchement dénommée ci-après : sise à..
Agrément n° … du
délivré par.. représentée par : d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
