Article 4
Le directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rocher Noir, le 7 août 1962.
Le Délégué aux Affaires Culturelles.
Signé: BAYOUD.
Arrêté du 10 août 1962. Nomination du directeur du cabines du délégué.
Le Délégué aux affaires culturelles, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie et notamment son article 13;
Vu le décret du 6 avril 1962 portant nomination des membres de l'exécutif provisoire algérien;
Vu l'avis de l'Exécutif Provisoire Algérien, Arrête :