Article 2

Monsieur Bakir Mohammed, conseiller technique au cabinet du délégué aux affaires culturelles a délégation pour signer au nom du délégué aux affaires culturelles les actes énumérés ci-après : 1° Tous actes individuels concernant les personnels des corps algériens à l'exception des révocations, licenciements et sanctions disciplinaires; 2° Tous actes relatifs à la préparation, à la passation, à l'approbation, l'exécution et au règlement des marchés;

Tous actes relatifs à la gestion des crédits du budget et au contrôle de leur emploi et d'une façon générale toutes notifications, transmissions, mesures d'instruction et d'exécution qut ne tranchent aucune question de principe.