Arrêté du ler juin 1965 portant débudgétisation d'une opération d'équipement public cont la gestion directe est confiée à la Caisse algérienne de développement

La gestion de l'opération d'équipement public figurant ci-dessous, est confiée directement à la Caisse algérienne de développement.

N° de l'opération: 85.01.5.11.09.12.

Libellé de l'opération Achèvement de l'immeuble « La Pépinière » a El Harrach.

Autorisation de programme: 1.100.000 D.A.

Crédit de paiement: 1.100.000 D.A.

L'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d'Alger reste ordonnateur de l'opération sus-mentionnée.

Les crédits de paiement affectés à l'opération sus-visée sont prélevés sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-85 du programme d'équipement public de l'année 1965.

Le présent arrêté tient lieu de délégation de crédits de paiement à l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d'Alger.

Les crédits de paiement sont mis à la disposition de l'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d'Alger. par la Caisse algérienne de développement; l'ingénieur en chef peut réaliser des engagements de dépense pour l'opération sus-mentionnée dans la limite de l'autorisation de programme prévue pour cette opération.

L'ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées d'Alger et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1965.

P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général des finances, Smaïl MAHROUG.

(DIRECTION GENERALE DE L'INFORMATION)