Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1964
Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Constantine et création de quinze circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein à Constantine
Article 4
Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1964.
Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI MINISTERE DE L'AGRICULTURE