Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1963
Arrêté du 15 mai 1963 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des impôts et de l'organisation foncière
Article 1er
Le parc automobile du ministère du commerce est composé ainsi qu'il suit :
SERVICES T Administration Centrale 6 Services Extérieurs 9 Tetal. 15
