Arrêté du 15 mai 1963 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des impôts et de l'organisation foncière

Le ministre des finances peut, le cas échéant, par arrêté, modifier la répartition des attributions des différents bureaux ou leur confier de nouvelles attributions non énumé rées dans le présent arrêté.

Le directeur du cabinet du ministre de finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.

Décision du 26 avril 1963 relatives à la situation de secrétaires ou agents liquidateurs de la caisse générale des retraites de l'Algérie.

Par décision du 26 avril 1963, M. Ali Ben Ali Khaled agent liquidateur 4° échelon (indice brut 235) de la caisse générale des retraites de l'Algérie est nommé en qualité de secrétaire de 3º échelon (indice brut 250) à compter du 1er janvier 1963.

Par décision du 26 avril 1963, M. Hadj Rabah Boualem agent liquidateur 1er échelon (indice brut 195) de la caisse générale des retraites de l'Algérie est nomme en qualité de secrétaire de 1º échelon (indice brut 210) à compter du 1er janvier 1968. 540 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 26 avril 1963, M. Benani Mohamed est considéré comme démissionnaire de l'emploi qui lui a été attribué en qualité d'agent liquidateur contractuel.

Par décision du 26 avril 1963, M. Bouikni Abdelouahab est considéré comme démissionnaire de l'emploi qui lui a été attribué en qualité d'agent liquidateur contractuel.

Décision du 11 mai 1963 fixant la dotation du parc automobile du Ministère du Commerce.

Le Ministre des Finances, Vu la loi de finances pour 1963, n° 62-155 du 31 décembre 1962;

Vu la loi n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 décembre 1962;

Vu le décret n° 63-137 du 22 avril 1963 portant répartition dés crédits ouverts par la loi portant modification de la loi de finances pour 1963 au ministre du commerce;

Vu l'arrêté du 5 mai 1949 relatif au parc automobile des administrations publiques civiles;

Vu l'instruction n° 3348 F/DO du 26 avril 950;

Vu la note de service n° 883 F/DO du 6 mars 1963;

Décide :

Le parc automobile du ministère du commerce est composé ainsi qu'il suit :

SERVICES T Administration Centrale 6 Services Extérieurs 9 Tetal. 15

Les véhicules qui dans la limite de cette dotation constituent le parc automobile du Ministère du Commerce seront immatriculés à la diligence du service des domaines en exécution de l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 1949 et suivant les règles fixées par la note de service n° 883 F/DO du 6 mars 1963

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles qui font l'objet de la présente décision.

Fait à Alger, le 11 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.

Décision du 11 mai 1963 fixant la composition du parc automobile du ministères des habous.

Le ministre des finances, Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962;

Vu la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1963 Vu le décret n° 63-141 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministère des habous;

Vu l'arrêté du 5 mai 1949 relatif aux parcs automobiles des administrations publiques civiles;

Vu l'instruction n° 3.348/F/DO du 26 avril 1950;

Vu la décision du 27 février 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère des habous.

Décide :

La décision du 27 février 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère des habous est abrogée.

Le parc automobile du ministère des habous est fixé ainsi qu'il suit:

Affectations T CE Observations T Tourisme.

Administration centrale 6 1 T CE Voiture utilitaire Inspections régionales 1 Ten l'occurrence 8 1 microcar Peugeot.

Les véhicules, qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 2 constitueront le parc automobile du ministère des habous, seront immatriculés aux diligences du ministrèe de finances (service des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949.

Fait à Alger, le 11 mai 1963.

Ahmed FRANCIS.

MINISTERE DU COMMERCE