خطأ

هذا النص غير موجود.

Arrêté · ج.ر عدد 38 لسنة 2015

Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 9

Outre les obligations prévues par la réglementation en vigueur, l’office s’engage à lever les contraintes susceptibles de perturber le déroulement du projet éducatif de l’association.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.