Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 2015
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 7
Lorsque l'association est appelée à intervenir pour les besoins de l'entretien des équipements et matériels mis à sa disposition, cette dernière doit obligatoirement informer l'office des tenants et aboutissants de l'action envisagée par ses soins.
